Le Portugal attire de nombreux investisseurs internationaux grâce à son cadre fiscal attractif. Avant de se lancer dans un investissement au Portugal, il est fondamental de comprendre les mécanismes d'imposition qui s'y appliquent, notamment les différentes tranches de revenus et les statuts fiscaux disponibles pour les étrangers.
Le système fiscal portugais pour les investisseurs étrangers
Le Portugal a mis en place un système fiscal conçu pour attirer les capitaux étrangers et faciliter l'installation de nouveaux résidents. Ce cadre réglementaire présente des particularités qui méritent d'être analysées pour tout investisseur souhaitant placer ses capitaux dans ce pays.
Le statut de résident non habituel (RNH) et ses avantages
Le régime fiscal des résidents non habituels (RNH) a longtemps constitué un atout majeur du Portugal pour attirer les investisseurs étrangers. Initialement, ce statut offrait une exonération totale sur les revenus de source étrangère. Depuis avril 2021, ces revenus sont imposés à un taux de 10%. Il faut noter qu'en 2024, ce programme a été remplacé par l'IFICI, un nouveau dispositif ciblant davantage les secteurs innovants. Le statut RNH était accordé pour une durée de 10 ans et permettait aux bénéficiaires de profiter d'un taux fixe avantageux de 20% sur leurs activités à haute valeur ajoutée réalisées au Portugal.
Les différentes tranches d'imposition sur le revenu au Portugal
L'impôt sur le revenu au Portugal (IRS) fonctionne selon un barème progressif qui comporte 9 tranches en 2022. Les taux varient de 14,5% pour les revenus les plus modestes jusqu'à 48% pour la tranche supérieure. À titre comparatif, la France ne compte que 5 tranches avec un taux marginal maximal de 45%. Pour les hauts revenus, le Portugal applique une surtaxe de solidarité de 2,5% au-delà de 80 000 € et de 5% au-delà de 250 000 €. Les revenus d'investissements sont généralement soumis à un taux forfaitaire de 28%, ce qui peut représenter une option intéressante pour certains types de placements.
Optimisation fiscale pour les entrepreneurs et investisseurs
La fiscalité portugaise présente des particularités intéressantes pour les entrepreneurs et investisseurs qui cherchent à maximiser leurs rendements. L'attrait du Portugal ne réside pas uniquement dans ses paysages ou sa qualité de vie, mais aussi dans un système fiscal qui peut s'avérer avantageux selon votre situation. Avec des taux d'imposition progressifs allant de 14,5% à 48% et des mécanismes spécifiques pour les investissements, il est judicieux de comprendre les options disponibles.
Les structures juridiques adaptées aux investissements au Portugal
Pour optimiser ses investissements au Portugal, le choix de la structure juridique s'avère déterminant. Une Société Civile Immobilière (SCI) locale peut constituer une option intéressante, notamment pour réduire l'IMT (Impôt Municipal sur les Transactions) lors de l'achat d'un bien. Les frais de constitution d'une telle structure varient généralement entre 1 500€ et 3 000€, un investissement initial qui peut s'avérer rentable à long terme.
L'Impôt sur les Sociétés (IRC) au Portugal s'élève actuellement à 21%, avec une réduction prévue à 15% d'ici 2027, ce qui rend cette option attractive pour les entrepreneurs. Pour les PME, un taux réduit de 17% s'applique sur la première tranche de 50 000€ de bénéfice. À noter que la Zone Franche de Madère (ZFM) propose un régime particulièrement favorable avec un taux d'IRC ultra-réduit de 5% sur les revenus d'origine externe.
La comparaison entre l'imposition des dividendes et des salaires
Au Portugal, la stratégie de rémunération doit être soigneusement étudiée pour les entrepreneurs. Les revenus salariaux sont soumis au barème progressif de l'IRS, avec des taux allant de 14,5% à 48%, auxquels s'ajoute une surtaxe de solidarité de 2,5% pour les revenus supérieurs à 80 000€ et de 5% au-delà de 250 000€.
En revanche, les revenus d'investissements, dont les dividendes, sont généralement taxés à un taux forfaitaire de 28%. Cette différence peut rendre plus avantageuse une rémunération par dividendes plutôt que par salaire dans certaines situations. Par exemple, un cadre français expatrié au Portugal qui conserve des intérêts dans une société française pourrait optimiser sa fiscalité en structurant sa rémunération entre salaire local et dividendes.
Pour les professionnels exerçant des activités à haute valeur ajoutée, le nouveau régime IFICI (qui remplace le RNH) propose un taux spécial de 20% d'IRS pendant 10 ans, ce qui peut représenter une économie substantielle. Il convient de noter que les charges sociales au Portugal s'élèvent à environ 23,75% du salaire brut pour les employeurs, un facteur à intégrer dans toute stratégie d'optimisation.
Les conventions fiscales et le rapatriement des capitaux
La fiscalité joue un rôle déterminant dans le choix d'investir au Portugal. Les investisseurs français doivent connaître les mécanismes qui régissent le traitement fiscal de leurs revenus et capitaux entre la France et le Portugal. Les conventions fiscales bilatérales et les règles de déclaration constituent le cadre légal qui garantit une transition patrimoniale fluide entre les deux pays.
Les accords de non double imposition avec la France
La France et le Portugal ont signé une convention fiscale qui vise à éviter la double imposition des revenus. Cette convention définit précisément dans quel pays les différents types de revenus doivent être imposés. Pour les revenus immobiliers, l'imposition se fait généralement dans le pays où se situe le bien. Les plus-values immobilières réalisées au Portugal sont taxées sur place, avec un taux de 28% pour les non-résidents, sans l'abattement de 50% dont bénéficient les résidents portugais.
Pour les revenus d'investissements comme les dividendes ou les intérêts, la convention prévoit des retenues à la source limitées. Les pensions perçues par des résidents portugais étaient auparavant très avantageuses dans le cadre du Régime des Résidents Non Habituels (RNH), avec une exonération totale puis une taxation à 10%. Ce régime a été remplacé en 2024 par l'IFICI, qui cible davantage les secteurs innovants et les activités à haute valeur ajoutée, avec un taux fixe de 20% pour ces dernières.
Les règles de déclaration des revenus étrangers au Portugal
Tout résident fiscal portugais doit déclarer ses revenus mondiaux aux autorités fiscales portugaises. La qualité de résident fiscal s'acquiert après 183 jours de présence dans le pays sur une année civile, ou si l'on y dispose de sa résidence principale. Le système fiscal portugais distingue clairement les obligations déclaratives selon le statut de résidence.
Les résidents portugais utilisent le système d'IRS (Imposto sobre o Rendimento das Pessoas Singulares) avec des taux progressifs allant de 14,5% à 48% répartis en 9 tranches. La déclaration se fait en ligne entre le 1er avril et le 30 juin. Pour toute démarche fiscale au Portugal, l'obtention d'un NIF (Número de Identificação Fiscal) est obligatoire. Les revenus d'investissements sont généralement soumis à un taux forfaitaire de 28%, mais les règles varient selon la nature du revenu et les accords fiscaux en vigueur.
Pour les revenus fonciers, le Portugal applique des règles particulières. La location touristique bénéficie d'un régime favorable avec une assiette imposable réduite à 35% du chiffre d'affaires (si celui-ci est inférieur à 200 000€), après un abattement de 65%. Des abattements supplémentaires existent pour les baux de longue durée, pouvant réduire le taux d'imposition jusqu'à 10% pour les contrats de plus de 20 ans.
Les taxes liées à l'acquisition immobilière au Portugal
L'achat d'un bien immobilier au Portugal comporte une structure fiscale spécifique qui diffère du système français. Avant de se lancer dans un investissement immobilier portugais, il est judicieux de comprendre les différentes taxes qui s'appliquent tant au moment de l'acquisition que durant la période de détention du bien. Cette connaissance préalable vous aidera à calculer précisément votre budget global et à anticiper vos charges annuelles.
L'IMT et le IS: les taxes à payer lors de l'achat
Lors de l'acquisition d'un bien immobilier au Portugal, deux taxes principales sont à prendre en compte. La première est l'IMT (Impôt Communal sur le Transfert de Biens Immobiliers), qui représente la charge fiscale la plus importante lors de la transaction. Son calcul s'effectue selon le prix d'achat ou la valeur patrimoniale tributaire (VPT) du bien, en retenant le montant le plus élevé. Une bonne nouvelle pour les acquéreurs d'une résidence principale: une exonération peut s'appliquer si le prix d'achat ne dépasse pas 92 407 € sur le continent ou 115 509 € dans les archipels portugais.
La seconde taxe à prévoir est l'IS (Droit de Timbre sur l'Écriture), qui s'applique à un taux fixe de 0,8% sur le prix d'achat ou la VPT, selon le montant le plus élevé. Cette taxe s'ajoute systématiquement à l'IMT. Les frais d'acquisition au Portugal se situent généralement entre 6 et 10% du prix du bien, ce qui reste comparable à la fourchette française. Pour optimiser ces coûts initiaux, certains investisseurs optent pour la création d'une SCI locale (Sociedade Civil Imobiliária), ce qui peut réduire l'IMT à payer, même si cette option implique des frais de constitution oscillant entre 1 500 € et 3 000 €.
L'IMI: la taxe annuelle sur la propriété immobilière
Une fois propriétaire, vous serez assujetti à l'IMI (Impôt Municipal sur l'Immobilier), l'équivalent portugais de notre taxe foncière. Cette taxe annuelle se calcule en multipliant la valeur patrimoniale du bien par un taux variable fixé par chaque municipalité, généralement compris entre 0,3% et 0,5% pour les zones urbaines. Le taux peut atteindre 0,8% dans certaines communes.
Plusieurs dispositifs d'exonération existent pour alléger cette charge fiscale récurrente. Si le bien constitue votre résidence principale, que son prix ne dépasse pas 125 000 € et que le revenu imposable de votre foyer est inférieur à 153 300 €, vous pouvez bénéficier d'une exonération d'IMI pendant trois ans. Les jeunes de moins de 35 ans profitent des mêmes avantages sous les mêmes conditions. Une exonération à vie est même possible pour les foyers dont le revenu imposable est inférieur à 15 295 €. De plus, un seuil d'exemption pour la taxe patrimoniale est prévu à 500 000 € pour les résidences principales, ce qui rend le Portugal attractif pour l'immobilier haut de gamme. À noter également l'existence de l'AIMI, un impôt additionnel sur les propriétés de valeur élevée, avec un abattement de 600 000 € pour les résidents et des taux progressifs allant de 0,7% à 1,5% selon la tranche de valeur.
